Notaire français signant un acte de succession dans son étude — préparation de la liquidation d'un bien touché par le syndrome de Diogène

    Service dédié — Notaires & successions

    Nettoyage et débarras de logements en succession : un service pensé pour les notaires

    NHC Réhabilitation Logement accompagne les études notariales et les héritiers sur la remise en état de logements touchés par le syndrome de Diogène : vide-maison, tri respectueux des effets personnels, désinfection complète, libération rapide du bien.

    Devis chiffré sous 24 h, facturation imputable à la masse successorale, certificat de désinfection officiel, photos avant/après remises à l'étude. Mobilisation d'équipe sous 48 h partout en France.

    Le contexte successoral

    Un logement insalubre dans une succession : ce que nous prenons en charge.

    Lors de l'ouverture d'une succession, il n'est pas rare de découvrir un logement en état d'incurie sévère : accumulation, encombrement extrême, parfois insalubrité. Pour les héritiers — souvent éloignés géographiquement, parfois en conflit, toujours dans le deuil — la situation est un choc supplémentaire.

    Pour le notaire, l'enjeu est triple : sécuriser le bien, préserver les actifs successoraux (papiers, bijoux, valeurs, actes) et permettre la liquidation de la succession dans des délais raisonnables, souvent imposés par la fiscalité (déclaration sous 6 mois).

    NHC se positionne comme un partenaire opérationnel neutre, capable d'intervenir rapidement, de produire les justificatifs nécessaires et de remettre le bien dans un état permettant l'estimation, la visite ou la mise en vente.

    Étude notariale française : acte authentique de succession, stylo plume, mallette de notaire et bibliothèque de codes juridiques, contexte de liquidation successorale

    Notre valeur pour l'étude

    Du dossier successoral à la remise des clés.

    Notre offre est conçue pour s'intégrer naturellement à votre processus de gestion successorale. Vous gardez la main sur le dossier, nous prenons en charge l'opérationnel.

    Vide-maison complet

    Désencombrement intégral, évacuation en bennes adaptées, filières agréées. Le logement est rendu vide, propre et prêt pour estimation ou diagnostic.

    Tri des papiers & actes

    Recherche systématique des actes notariés, livrets de famille, contrats d'assurance-vie, livrets bancaires, titres de propriété, testaments olographes. Remis sous bordereau à l'étude.

    Préservation des actifs

    Bijoux, monnaies, objets de valeur, œuvres : inventaire photographique remis à l'étude pour intégration à l'actif successoral.

    Désinfection complète

    Biocides homologués TP2/TP4, traitement des odeurs persistantes, neutralisation des éventuels nuisibles. Indispensable avant toute visite ou mise en vente.

    Facturation succession

    Facture libellée au nom de l'indivision ou de l'étude, imputable à la masse successorale, conforme aux exigences comptables d'une déclaration de succession.

    Délais maîtrisés

    Devis sous 24 h, intervention sous 48 h. Indispensable pour respecter les 6 mois de la déclaration fiscale et libérer le bien rapidement.

    Notre processus succession

    5 étapes, du mandat à la libération du bien.

    1. 01
      Mandat de l'étude

      Vous nous transmettez l'adresse, les coordonnées des héritiers (ou de l'étude si mandat exclusif) et les contraintes (acte d'attribution, conflit, vente en cours).

    2. 02
      Visite & devis

      Diagnostic sur place sous 24-48 h. Devis chiffré ligne à ligne, transmis à l'étude pour validation par les héritiers ou le mandataire désigné.

    3. 03
      Tri & vide-maison

      Tri systématique des actes, papiers, bijoux et objets de valeur. Inventaire photographique. Évacuation du reste vers les filières adaptées.

    4. 04
      Désinfection officielle

      Biocides homologués, désinfection par voie aérienne (DSVA), neutralisation des odeurs et des nuisibles. Certificat de désinfection officiel délivré.

    5. 05
      Remise du dossier

      Bien restitué à l'étude ou à l'héritier mandaté. Dossier complet : facture, photos avant/après, certificat, inventaire des actifs préservés.

    Prise en charge

    Qui paie le nettoyage dans une succession ?

    La réponse dépend du cadre de l'intervention. Dans la majorité des cas, la facture est imputable au passif de la succession : elle entre dans les frais déductibles de l'actif successoral lors de la déclaration. Elle peut aussi être couverte par une assurance habitation (garantie du propriétaire ou du défunt), prise en charge par le bailleur pour une remise en location, ou imputée au budget de la personne protégée lorsqu'un MJPM est mandaté.

    Masse successorale

    Facture libellée au nom du défunt, de l'indivision ou de l'étude. Frais déductibles de l'actif lors de la déclaration.

    Assurance habitation

    Garanties multirisque habitation du défunt ou du propriétaire : nous fournissons devis, photos et certificat pour le dossier de sinistre.

    Règlement à réception

    Règlement à réception ou sur séquestre selon votre protocole. Détail poste par poste justifiant le coût en cas de contestation.

    Tous les cas successoraux

    Dans quels contextes intervenons-nous ?

    • Succession après décès du défunt en logement Diogène

      Le bien doit être sécurisé, vidé, désinfecté avant estimation ou mise en vente.

    • Indivision conflictuelle

      Notre intervention neutre et documentée évite tout différend entre héritiers sur le tri.

    • Vente en l'état impossible

      Acquéreur, banque ou notaire exigeant une remise en état avant signature.

    • Renonciation à succession

      Bien repris par le service des Domaines : remise en état documentée demandée.

    • Donation-partage / partage anticipé

      Évaluation préalable du bien rendue impossible par l'état du logement.

    Facturation à la masse successorale

    Notre facture est rédigée pour être directement imputable au passif de la succession et peut entrer dans les frais de succession déductibles de l'actif successoral :

    • • Libellé au nom du défunt, de l'indivision ou de l'étude selon votre choix
    • • Frais déductibles de l'actif successoral lors de la déclaration
    • • TVA et numéro SIRET conformes
    • • Détail poste par poste justifiant le coût en cas de contestation
    • • Règlement à réception ou sur séquestre selon votre protocole
    • • Pièces jointes : attestations URSSAF, fiscale, AXA, Trackdéchets

    Protocole d'inventaire

    Objets de valeur, documents, souvenirs : notre protocole d'inventaire.

    Avant qu'un seul sac ne quitte le logement, nos équipes procèdent à une recherche systématique des actes notariés, livrets de famille, contrats d'assurance-vie, livrets bancaires, titres de propriété et testaments olographes. Ces documents conditionnent la liquidation : leur découverte fait souvent évoluer l'actif successoral.

    Les bijoux, monnaies, œuvres et objets de valeur sont isolés, photographiés et remis sous bordereau à l'étude ou à l'héritier mandaté, pour intégration à l'actif successoral. Les objets sentimentaux (photos, correspondance) sont conservés séparément.

    Chaque dossier donne lieu à un inventaire photographique daté remis à l'étude — un gage de neutralité précieux en cas d'indivision conflictuelle.

    Documents remis à l'étude

    • • Actes notariés et titres de propriété
    • • Contrats d'assurance-vie et livrets bancaires
    • • Testaments olographes et dispositions de dernière volonté
    • • Bijoux, monnaies et objets de valeur sous bordereau
    • • Inventaire photographique daté, intégré au dossier
    Certificat de désinfection officiel français NHC opposable lors d'une vente immobilière post-succession

    Document opposable

    Attestation d'intervention et rapport photo pour votre dossier.

    Le certificat de désinfection que nous remettons est de plus en plus demandé par les acquéreurs et leurs établissements bancaires lors d'une vente post-succession portant sur un bien anciennement concerné par une situation d'incurie. Il sécurise la transaction et lève toute suspicion sanitaire.

    Il atteste précisément des biocides employés (TP2, TP4, virucide EN 14476), des surfaces traitées et de la conformité aux normes en vigueur (EN 13697 / EN 1276). Document conservé en double par l'étude et l'héritier.

    Délais & déplacements

    Délais et zones d'intervention.

    • Devis sous 24 hTransmis à l'étude pour validation par les héritiers ou le mandataire désigné.
    • Intervention sous 48 hMobilisation d'équipe, 24h/24 et 7j/7, week-ends et jours fériés compris.
    • Calendrier aligné sur la déclarationLibération du bien compatible avec les 6 mois de la déclaration fiscale.

    Nos équipes interviennent en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie (plus de 230 communes couvertes), et sur l'ensemble du territoire national selon les délais de mobilisation.

    Pour vérifier qu'une commune est couverte : consultez nos zones d'intervention.

    Intervention hors zone ?

    Nous étudions chaque demande au cas par cas. Contactez notre service successions au 05 33 06 20 55.

    FAQ

    Questions fréquentes.

    Pouvez-vous intervenir avant l'acceptation de la succession ?

    Oui. Le mandat de l'étude suffit pour les mesures conservatoires : sécurisation, désinfection et préservation des actifs. La facture reste imputable à la masse successorale.

    Que faites-vous des actes et documents trouvés dans le logement ?

    Actes notariés, livrets bancaires, contrats d'assurance-vie, titres de propriété et testaments sont remis sous bordereau à l'étude, accompagnés d'un inventaire photographique daté. Aucun document n'est détruit sans accord.

    La facture peut-elle être imputée à la masse successorale ?

    Oui. La facture est libellée au nom du défunt, de l'indivision ou de l'étude selon votre choix, avec un détail poste par poste. Elle entre dans les frais déductibles de l'actif successoral lors de la déclaration.

    Intervenez-vous hors de la Nouvelle-Aquitaine ?

    Nos équipes couvrent prioritairement la Nouvelle-Aquitaine et l'Occitanie (plus de 230 communes), mais chaque demande hors zone est étudiée au cas par cas, avec des délais adaptés.

    Une succession à débloquer ?

    Notre service dédié aux notaires établit votre devis sous 24 h et libère le bien dans des délais compatibles avec la déclaration de succession. Justificatifs et certificat fournis pour le dossier d'étude.