Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
NHC Réhabilitation Logement
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 27 ter chemin de Lapey, 33320 Le Taillan-Médoc, France
SIREN : 994 573 020
SIRET : 994 573 020 00017
RCS Bordeaux 994 573 020
N° TVA intracommunautaire : FR42994573020
Code NAF / APE : 8129A — Désinfection, désinsectisation, dératisation
Date de création : 5 janvier 2026
Téléphone : 05 33 06 20 55
E-mail : contactfr.nhc@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le représentant légal de NHC Réhabilitation Logement.
3. Hébergement
Ce site est hébergé par :
Lovable / Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : https://www.netlify.com/
Téléphone : +1 (844) 899-7312
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, structure, code) est la propriété exclusive de NHC Réhabilitation Logement ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NHC Réhabilitation Logement, sous peine de constituer un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : contactfr.nhc@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.
6. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez notre politique cookies.
7. Limitation de responsabilité
NHC Réhabilitation Logement s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois,NHC Réhabilitation Logement ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence,NHC Réhabilitation Logement décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tout dommage résultant d'intrusions frauduleuses d'un tiers entraînant une modification des informations.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. NHC Réhabilitation Logement n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents du ressort du siège social de la société.
Dernière mise à jour : 11 mai 2026.
