Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont NHC Réhabilitation Logement (« nous », « notre société ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs du site nhc-nettoyage-diogene.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 — RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
NHC Réhabilitation Logement
27 ter chemin de Lapey, 33320 Le Taillan-Médoc
SIRET : 994 573 020 00017
Contact : contactfr.nhc@gmail.com — 05 33 06 20 55
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Via les formulaires de contact : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale du logement à traiter, description de la situation, et — pour les professionnels — organisation, fonction et numéro de dossier.
- Via la navigation : aucune donnée de navigation n'est collectée sans votre consentement préalable. Si vous acceptez la mesure d'audience, des données techniques anonymisées (pages visitées, durée, type d'appareil) peuvent être enregistrées.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de devis ou de renseignement | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6-1-b) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Exécution et facturation d'une prestation | Exécution du contrat (art. 6-1-b) et obligation légale (art. 6-1-c) | 10 ans (obligations comptables, art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Mesure d'audience anonymisée | Consentement (art. 6-1-a) | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Gestion des préférences cookies | Intérêt légitime — bon fonctionnement du site (art. 6-1-f) | 6 mois |
4. Destinataires des données
Vos données sont strictement réservées à un usage interne de NHC Réhabilitation Logement(équipe commerciale, technique et administrative). Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées :
- aux sous-traitants techniques nécessaires (hébergeur, fournisseur de messagerie), liés par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD ;
- aux administrations et juridictions compétentes en cas d'obligation légale.
5. Transfert hors Union européenne
Notre hébergeur (Lovable / Netlify, Inc.) peut conserver des données sur des serveurs situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie.
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17) : faire supprimer vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation (art. 18) : faire geler temporairement le traitement.
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour motifs légitimes.
- Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement antérieur.
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contactfr.nhc@gmail.com ou par courrier à NHC Réhabilitation Logement, 27 ter chemin de Lapey, 33320 Le Taillan-Médoc. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum (art. 12 RGPD).
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (chiffrement HTTPS/TLS, contrôle des accès, sauvegardes, cloisonnement des données, mots de passe robustes pour nos collaborateurs).
9. Cookies
Le détail des cookies déposés et de leur gestion est consultable dans notre politique cookies.
10. Modification
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La dernière version fait foi.
Dernière mise à jour : 11 mai 2026.